Intervention de Bernard Cazeneuve

Le raisonnement que vous développez est le suivant : il faut, autant que faire se peut, diminuer les impôts pesant sur la production, parce qu’ils sont préjudiciables à la croissance et au développement des entreprises, et faire porter la taxation sur un autre élément.

Je reconnais là, monsieur le sénateur, votre grande sagesse, tirée de votre longue expérience, à laquelle je me rallie bien volontiers.

C’est bien pour cela que Pierre Moscovici et moi-même avions proposé, dans la version initiale du projet de loi de finances, de mettre fin à la taxation de la production, et d’imposer le résultat. À cet effet, nous avions suggéré de procéder à la taxation de l’excédent net d’exploitation, ou ENE, dont l’assiette prenait en compte les amortissements, pour éviter de pénaliser l’investissement. C’était également une manière d’engager une réflexion fort salutaire sur le basculement des impôts de la production vers le résultat.

De plus, la mise en place d’une taxe sur le résultat minimale répondait à notre volonté de nous assurer que certains grands groupes, qui dégagent actuellement des profits sans payer d’impôt sur les sociétés, puissent enfin en acquitter.

Son instauration aurait permis, enfin, de lutter contre le mitage de l’assiette de l’impôt sur les sociétés du fait des pratiques d’optimisation fiscale, pratiques que, par ailleurs, vous combattez, monsieur le sénateur.

L’ensemble de ces actions – baisse de l’impôt sur la production, mise en place d’un impôt minimal sur le résultat, « démitage » de l’assiette de l’impôt sur les sociétés – aurait contribué à ramener le taux de l’impôt sur les sociétés au niveau prévalant partout ailleurs en Europe.

Quand le Gouvernement a fait cette proposition, qui correspond très exactement au souhait que vous venez de formuler, nous avons vu des orateurs de l’opposition se lever – y compris certains de votre groupe, monsieur le sénateur – pour dénoncer une forme d’incohérence, qui méritait d’être condamnée sur le champ.

Vous avez raison : il faut faire exactement ce que vous venez d’indiquer. C’est la raison pour laquelle je compte sur vous pour soutenir la stratégie du Gouvernement en la matière, dans le cadre de la remise à plat de la fiscalité des entreprises, et lors des Assises de la fiscalité des entreprises, qui s’engageront avec les organisations représentatives au mois de janvier prochain. Cette stratégie, que je viens d’indiquer, correspond très précisément aux propos que vous venez de tenir, même si ces derniers sont à l’exact opposé de ceux qu’ont tenus à l’Assemblée nationale et au Sénat les orateurs de la famille politique à laquelle vous appartenez.