Intervention de Francis Delattre

Autant que je sache, le renchérissement du coût de l’énergie sera supporté, pour l’essentiel, par les entreprises. De même, la création d’une surtaxe sur l’impôt sur les sociétés représente une taxation supplémentaire pesant sur la production. Enfin, la non-déductibilité fiscale des investissements des entreprises ne semble pas non plus tout à fait cohérente avec le discours que vous venez de tenir, monsieur le ministre.

En réalité, avec le CICE, vous êtes en pleine schizophrénie ! Son effet est neutre pour les entreprises, auxquelles vous allez prendre 2, 5 milliards d’euros avec la surtaxe sur l’impôt sur les sociétés, 3 milliards d’euros avec la non-déductibilité fiscale de leurs investissements, et une somme encore à déterminer avec le renchérissement du coût de l’énergie.

D’un côté, donc, le Gouvernement donne de l’argent pour améliorer la compétitivité des entreprises, et de l’autre, il les grève de taxes et impôts nouveaux ! Si vous pouviez expliquer la cohérence de votre action, monsieur le ministre, le pays vous en serait reconnaissant !