Intervention de Philippe Marini

Monsieur le ministre, vous nous avez rappelé dans quel esprit vous aviez été amené à évoquer une contribution sur l’excédent brut d’exploitation, ou EBE, lors de la préparation du présent projet de loi de finances. Vous avez également fait état des réactions hostiles, qui ont été exprimées par différents groupes politiques. Mais vous ne nous avez pas dit ce qui a vraiment fait obstacle à ce projet : la réaction massive qu’il a provoquée dans le milieu des entreprises !

Vos interlocuteurs avaient peut-être tort, et vous auriez pu leur expliquer pourquoi, comme vous l’avez fait tout à l’heure aux trois auteurs des amendements de suppression de l’article 20.

Monsieur le ministre, il faut que vous réalisiez que toutes les mesures qu’a prises la majorité actuelle, depuis l’alternance de 2012, ne sont pas de nature à créer un climat de confiance, qui vous aiderait à bien faire comprendre vos projets par les milieux économiques. On peut, de votre point de vue, le regretter, mais c’est une réalité !

Il est vrai que vos prédécesseurs ont eu l’expérience du débat très difficile relatif à la taxe carbone. Cette fiscalité s’est aussitôt heurtée à toute une série de demandes justifiées de modération, voire d’exonérations.

Je me permets de souligner que, si les amendements tendant à la suppression de l’article 20 ne sont pas adoptés, nous allons aussitôt examiner une très longue série d’amendements, qui n’est que la démonstration des futurs problèmes d’application d’un tel impôt.

Si la fiscalité environnementale que vous avez conçue est moins ambitieuse que celle qui a été adoptée voilà quelques années, elle se heurtera pourtant aux mêmes difficultés : les questions de transport ou d’isolement de certains milieux géographiques, la pénalisation des fonctions de production de certaines entreprises et de certains secteurs. Tous ces contribuables éventuels se manifesteront avec force. Monsieur le ministre, vous ne pourrez pas résister à toutes ces expressions négatives, et vous accorderez des dégrèvements, des exceptions, des modifications de toute nature. Je suis prêt à parier que, au bout du compte, le dispositif ne sera pas si éloigné que cela du précédent, qui avait été soumis au Conseil constitutionnel, lequel, je le rappelle, l’avait annulé, au motif que, faisant droit à trop de demandes d’exception et d’exonération, il était devenu trop inégalitaire.

M. Dallier l’a souligné tout à l’heure, les choses sont devenues tellement complexes que, finalement, tout se passe comme si vous preniez d’une main, puis rendiez de l’autre. Vous vous livrez à une espèce de jeu de bonneteau permanent, si bien que plus personne ne peut avoir une vision claire de la stratégie fiscale menée en France. Dans ces conditions, monsieur le ministre, la remise à plat de la fiscalité est une urgente nécessité !