Intervention de Bernard Cazeneuve

Cela signifie que tous les arguments qui touchent au fond perdent progressivement de leur force.

Monsieur Arthuis, vous dites vous être opposé à la taxe sur l’ENE parce que les marges des entreprises se sont progressivement réduites. Mais c’était précisément l’intérêt de cet impôt, qui aurait taxé les entreprises après constitution des marges, alors que la contribution sociale de solidarité des sociétés et l’imposition forfaitaire annuelle, des impôts de production, les taxent avant. §

Notre souhait de procéder à la taxation de l’ENE est né de la demande de certains acteurs de l’entreprise, avec qui nous avions engagé une concertation au début de l’été. Ces acteurs voyaient dans le dispositif de taxation après constitution des marges une nette amélioration, par rapport à des impôts qui taxent la production.

Monsieur Marini, vous prétendez que notre fiscalité carbone est moins ambitieuse, en montant, que ne l’était la vôtre. Je me souviens pourtant de ce que vous, alors rapporteur général du projet de loi de finances pour 2010, écriviez en 2009. Vous prétendiez alors : « la taxe carbone est un impôt d’avenir » ; vous souligniez également : « le montant de 17 euros est significativement en deçà des préconisations des experts ». Notre taxe, elle, s’élève à 7 euros par tonne de CO2.