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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 25 novembre 2013 à 21h45
Loi de finances pour 2014 — Article 20
Bernard Cazeneuve, ministre délégué :
Non, c’est tout à fait autre chose, monsieur le sénateur. Une grande partie de la fiscalité écologique ne reposera pas sur les entreprises, qui payent déjà les ETS, dans le cadre des dispositions prises par l’Union européenne.
Et comme il n’y a pas de cumul possible entre les ETS et la taxe carbone, une grande partie des entreprises en sera dispensée.
En outre, c’est une fiscalité qui permet de financer la diminution du coût du travail à hauteur de 20 milliards d’euros, et la taxe est aussi acquittée par les ménages. C'est d’ailleurs pour cela que le sénateur Éric Bocquet s’interroge sur la dimension distributive de la mesure.
Pour toutes ces raisons, je ne peux pas être en accord avec ce que vous avez indiqué.
