Intervention de Thierry Foucaud

Voici le résultat du scrutin n° 82 :

Le Sénat a adopté.

En conséquence, l’article 20 est supprimé et les amendements n° I–228, I–279, I–423, I–21 rectifié bis, I–107, I–240, I–242, I–377, I–31 rectifié, I–58 rectifié bis, I–515, I–28 rectifié, I–29 rectifié bis, I–56 rectifié bis, I–514 rectifié, I–27 rectifié, I–35, I–106, I–140, I–236, I–239, I–531, I–150 rectifié bis, I–282, I–281 rectifié, I–533 rectifié, I–424, I–425, I–426, I–448, I–42, I–229 rectifié, I–105, I–20 rectifié bis, I–139 rectifié, I–238 rectifié, I–376, I–528, I–532 et I–440 n’ont plus d’objet.

Toutefois, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes.

J’étais saisi de vingt-six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° I-228, présenté par MM. Doligé, Savary, P. André, Bécot, Belot et Billard, Mmes Cayeux, Deroche et Des Esgaulx, MM. Dulait et B. Fournier, Mme Giudicelli, MM. Gournac, Grignon, Grosdidier et de Legge, Mme Mélot et MM. Pinton, Trillard et Lefèvre, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 3, tableau, avant-dernière et dernière colonnes

Supprimer ces colonnes.

II. – Après l’alinéa 3

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

A bis. – Après le tableau B du 1 du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Chaque année, dans le cadre de la loi de finances, le Parlement fixe les tarifs de la taxe intérieure de consommation applicables aux produits énergétiques repris au tableau B, dans l’objectif d’une juste répartition de l’effort et pour une montée en charge progressive de la composante carbone. »

III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du II ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'amendement n° I-279, présenté par M. Courteau et Mme Bataille, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 3

Après la trente-sixième ligne du tableau

Insérer une ligne ainsi rédigée :

---- gazole B30 destiné à être utilisé comme carburant ;

20 bis

Hectolitre

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… - La perte de recettes pour l’État résultant du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'amendement n° I-423, présenté par MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 3, tableau, trente-huitième ligne, intitulé : « autres », trois dernières colonnes

Rédiger ainsi ces colonnes :

Les cinq amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° I-21 rectifié bis est présenté par MM. Adnot et Bernard-Reymond.

L'amendement n° I-107 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

L'amendement n° I-240 est présenté par MM. Miquel et Pastor.

L'amendement n° I-242 est présenté par MM. Savary, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.

L'amendement n° I-377 est présenté par M. Courteau et Mme Bataille.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 3, tableau, 62e ligne intitulée « destiné à être utilisé comme carburant », trois dernières colonnes

Remplacer les tarifs :

1, 49, 3, 09 et 4, 69

par le mot :

exemption

Les trois amendements suivants sont également identiques.

L'amendement n° I-31 rectifié est présenté par MM. Adnot, B. Fournier, Laménie et Bernard-Reymond, Mlle Joissains et MM. Beaumont, Savary, Deneux et Husson.

L'amendement n° I-58 rectifié bis est présenté par M. Détraigne, Mmes Férat et Morin-Desailly et MM. Deneux, Dubois et Delahaye.

L'amendement n° I-515 est présenté par MM. Vall, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Alfonsi, Baylet, Bertrand et Esnol, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano et Vendasi.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 3, tableau, dernière ligne, quatrième à dernière colonnes

Rédiger ainsi ces colonnes :

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'amendement n° I-28 rectifié, présenté par MM. Adnot, B. Fournier, Laménie et Bernard-Reymond, Mlle Joissains et MM. Beaumont, Savary, Deneux et Husson, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 3, tableau, dernière ligne, quatrième à dernière colonnes

Rédiger ainsi ces colonnes :

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Les trois amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° I-29 rectifié bis est présenté par MM. Adnot, B. Fournier, Laménie et Bernard-Reymond, Mlle Joissains et MM. Beaumont, Savary, Deneux et Husson.

L'amendement n° I-56 rectifié bis est présenté par M. Détraigne, Mmes Férat et Morin-Desailly, MM. Deneux et Dubois, Mme Jouanno et M. Delahaye.

L'amendement n° I-514 rectifié est présenté par MM. Vall, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Alfonsi, Baylet, Bertrand, Collombat et Esnol, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano et Vendasi.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

I. – Après l’alinéa 15

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

... – Le 1 de l’article 265 et le 8 de l’article 266 quinquies sont complétés par un alinéa ainsi rédigé :

« Le contenu en dioxyde de carbone des produits énergétiques issus de la biomasse est considéré comme nul pour toute évolution de la taxe intérieure de consommation basée sur un contenu en dioxyde de carbone. »

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Les sept amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° I-27 rectifié est présenté par MM. Adnot, B. Fournier, Laménie et Bernard-Reymond, Mlle Joissains et MM. Beaumont, Deneux et Husson.

L'amendement n° I-35 est présenté par M. Besson.

L'amendement n° I-106 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

L'amendement n° I-140 est présenté par MM. G. Bailly, Doublet, D. Laurent, Delattre, Bécot, César, Revet et Houel.

L'amendement n° I-236 est présenté par M. Lenoir.

L'amendement n° I-239 est présenté par MM. Miquel et Pastor.

L'amendement n° I-531 est présenté par MM. Fortassin, Vall, Collin et Requier.

Ces sept amendements sont ainsi libellés :

I. – Après l’alinéa 15

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… – Après l’article 266 quinquies, il est inséré un article 266 quinquies … ainsi rédigé :

« Art. 266 quinquies … – 1. Le biométhane, biogaz au sens du chapitre VI du titre IV du livre IV du code de l’énergie, n'est pas soumis à la taxe intérieure de consommation.

« 2. Un décret précise les modalités d'application de cette disposition. »

II – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'amendement n° I-150 rectifié bis, présenté par Mme Sittler et MM. G. Bailly, Cornu, Doublet, D. Laurent, Grignon, Reichardt, Billard et Revet, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 15

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

... – Après le b) du 3 du même article 265 bis est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« …) Sous forme de biométhane, biogaz au sens du chapitre VI du titre IV du livre IV du code de l'énergie. »

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'amendement n° I-282, présenté par M. Courteau et Mme Bataille, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 15

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

… – Après l’article 266 quinquies, il est inséré un article 266 quinquies ... ainsi rédigé :

« Art. 266 quinquies ... - 1. Le biométhane, qui est un biogaz au sens du chapitre VI du titre IV du livre IV du code de l’énergie, n'est pas soumis à la taxe intérieure de consommation.

« 2. Pour bénéficier de l’exonération de la taxe intérieure de consommation, les fournisseurs doivent justifier de la quantité de biométhane déclarée dans le dispositif de garantie d’origine institué par l’article L. 446-3 du code de l’énergie.

« 3. Un décret précise les modalités d'application des 1 et 2. » ;

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° I-281 rectifié est présenté par M. Courteau et Mme Bataille.

L'amendement n° I-533 rectifié est présenté par MM. Fortassin, Vall, Collin et Requier.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Après l’alinéa 15

Insérer cinq alinéas ainsi rédigés :

« ... – Après l’article 265 bis A, il est inséré un article 265 bis B ainsi rédigé :

« Art. 265 bis B. – 1. Les produits désignés ci-après, lorsqu'ils sont utilisés comme carburant, bénéficient, d'une exonération de la taxe intérieure de consommation dont les tarifs sont fixés au tableau B du 1 de l'article 265.

Désignation des produits

Unité de perception

Tarif

Biométhane incorporé au gaz naturel

MWh

Exemption

« 2. Pour bénéficier de l’exonération de la taxe intérieure de consommation, les unités de distribution certifient la quantité de biométhane sur la base du dispositif de garantie d’origine institué par l’article L. 446-3 du code de l’énergie.

« 3. Un décret précise les modalités d'application des 1 et 2. »

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… - La perte de recettes résultant pour l’État résultant du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

J’étais saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° I-424, présenté par MM. Placé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéas 4 à 6

Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :

B. - Le dernier alinéa de l'article 265 bis est ainsi rédigé :

« Les exonérations mentionnées aux 1 à 3 sont progressivement supprimées d'ici à 2019. Le redevable paie 5 % des taxes intérieures de consommation en 2014, 15 % en 2015, 30 % en 2016, 50 % en 2017, 75 % en 2018 et la totalité à partir de 2019. »

L'amendement n° I-425, présenté par MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

« b) comme carburant ou combustible à bord des aéronefs à l'exclusion des aéronefs de tourisme privé et ceux effectuant des liaisons intérieures sur le territoire métropolitain. L'exonération s'applique aux liaisons soumises aux obligations de service public mentionnées à l'article R. 330-7 du code de l'aviation civile et aux aéronefs utilisés pour les besoins des autorités publiques.

« L'exonération est progressivement supprimée d'ici à 2017. Le redevable paie 25 % du montant des taxes intérieures de consommation en 2014, 50 % en 2015, 75 % en 2016 et la totalité à partir de 2017. »

L'amendement n° I-426, présenté par MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

B bis. – Au premier alinéa de l’article 265 sexies, après le mot : « utilisés », sont insérés les mots : « en complément par des véhicules hybrides électriques ».

L'amendement n° I-448, présenté par MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 6

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

B bis. – Après le 3 de l’article 265 ter, il est inséré un 4 ainsi rédigé :

« 4. L’utilisation, comme carburant pour les véhicules de flottes captives utilisées pour la mise en place de projets sociaux de proximité par les collectivités territoriales ou leurs groupements, les établissements publics ainsi que les organismes de droit privé à but non lucratif ou assurant une mission de service public, y compris pour le transport en commun des personnes, d’huile alimentaire usagée, pure ou en mélange, est autorisée. On entend par huile alimentaire usagée l’huile obtenue par décantation et filtration des huiles alimentaires entrant dans la définition de biodéchets au sens de l’article L. 541-21-1 du code de l’environnement. Les huiles alimentaires usagées utilisées dans les conditions prévues au présent article bénéficient d’une exonération de la taxe intérieure de consommation. » ;

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

J’étais saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° I-42 est présenté par M. Delattre.

L'amendement n° I-229 rectifié est présenté par MM. Doligé, P. André, Bécot, Belot et Billard, Mmes Cayeux, Deroche et Des Esgaulx, MM. Dulait, B. Fournier et Gaillard, Mme Giudicelli, MM. Gournac, Grignon, Grosdidier et de Legge, Mme Mélot et MM. Pinton, Trillard et Lefèvre.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 8

Remplacer les mots :

Pour les personnes qui exploitent des installations grandes consommatrices d’énergie au sens de l’article 17 de la directive 2003/96/CE, du 27 octobre 2003, restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité, qui exercent une activité mentionnée à l’annexe I à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 2003, établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil, soumises aux dispositions de ladite directive

par les mots :

Pour les entreprises exposées aux fuites de carbone telles que définies par l’article 10 bis de la directive 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’améliorer et d’étendre le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

J’étais saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° I-105, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéas 12 à 15

Supprimer ces alinéas.

Les cinq amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° I-20 rectifié bis est présenté par MM. Adnot, B. Fournier, Laménie et Bernard-Reymond, Mlle Joissains et MM. Beaumont, Savary et Husson.

L'amendement n° I-139 rectifié est présenté par MM. G. Bailly, Doublet, D. Laurent, Delattre, Bécot, César, Revet et Houel.

L'amendement n° I-238 rectifié est présenté par MM. Miquel et Pastor.

L'amendement n° I-376 est présenté par M. Courteau et Mme Bataille.

L'amendement n° I-528 est présenté par M. Lenoir.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 13, première phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

« La taxe intérieure de consommation mentionnée au 1 est assise sur la quantité d'énergie livrée exprimée en mégawattheures au pouvoir calorifique inférieur. »

L'amendement n° I-532, présenté par MM. Fortassin, Vall, Collin et Requier, est ainsi libellé :

Alinéa 14, deuxième ligne, deuxième colonne

Après le mot :

Mégawattheure

insérer les mots :

au pouvoir calorifique inférieur

L'amendement n° I-440, présenté par MM. Placé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – Le 1er janvier 2020 les tarifs des taxes intérieures sur la consommation inscrits au tableau du A du I du présent article incluent une composante carbone équivalente à une valeur de la tonne carbone de 56 €.