Intervention de François Marc

Réunion du 25 novembre 2013 à 21h45
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 20

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général de la commission des finances :

Cet amendement vise à instituer une taxation sur les véhicules de tourisme en vue de décourager l’acquisition de voitures diesel.

Ma chère collègue, la commission des finances vous demande de bien vouloir le retirer. En effet, le rattrapage fiscal entre l’essence et le diesel est amorcé, et nous entrons dans un processus destiné à atteindre l’objectif que vous venez d’évoquer.

Dans le contexte économique que nous connaissons, il ne nous semble pas opportun pour l’industrie automobile française d’aller plus loin.

Le comité pour la fiscalité écologique, présidé par M. de Perthuis, a lui-même insisté sur la nécessité d’être vigilants quant aux enjeux économiques de ce sujet très sensible.

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