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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 25 novembre 2013 à 21h45
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 20, amendement 443
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° I–443, présenté par Mme Archimbaud, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 20
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le III de la section III du chapitre III du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article ainsi rédigé :
« Art. … – I. – Il est institué une taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules dont le moteur fonctionne au gazole.
« La délivrance des certificats prévus aux articles 1599 septdecies et 1599 octodecies ne donne pas lieu au paiement de cette taxe.
« II. – Le tarif de cette taxe est fixé à 500 euros pour l’année 2014.
« III. – La taxe est due sur les certificats d’immatriculation délivrés à partir du 1er juillet 2014. La taxe est recouvrée comme un droit de timbre. »
La parole est à Mme Esther Benbassa.
