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Intervention de François Marc
Réunion du 25 novembre 2013 à 21h45
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 20
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La commission des finances ne remet pas en cause le bien-fondé de l’argumentation que vous venez de développer, ma chère collègue.
Toutefois, pour les mêmes raisons que précédemment, elle sollicite le retrait de cet amendement, compte tenu du rattrapage amorcé. À mon sens, les dispositions que le Gouvernement a commencé à mettre en œuvre permettent d’avancer dans le sens que vous souhaitez.
À défaut de retrait, la commission émettra un avis défavorable sur cet amendement.
