Intervention de Thierry Foucaud

L'amendement n° I-233 rectifié, présenté par MM. Doligé, P. André, Bécot, Belot et Billard, Mmes Deroche et Des Esgaulx, MM. Dulait et B. Fournier, Mme Giudicelli, MM. Grignon, Gournac, Grosdidier, Houel et de Legge, Mme Mélot et MM. Pinton, Trillard et Lefèvre, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° I-60 rectifié, présenté par M. Détraigne, Mmes Férat et Morin-Desailly et MM. Deneux, Dubois et Delahaye, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 1

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

« I bis. – Le même 2 de l’article 266 septies est complété par les mots : «, à l’exception des substances pour lesquelles l’application des meilleures techniques disponibles est avérée ».

II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

IV. – La perte de recettes pour l’État et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Cet amendement n'est pas soutenu.

Je mets aux voix l'article 21.