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Intervention de François Marc
Réunion du 25 novembre 2013 à 21h45
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 21
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à créer une contribution additionnelle de 300 euros la tonne à la taxe spéciale sur les huiles de palme, un sujet polémique déjà évoqué à maintes reprises au Sénat, en particulier lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Outre que la fiscalité comportementale suscite débat, j’insiste sur les conséquences du dispositif proposé pour les industriels.
L’objectif visé par les auteurs de cet amendement pourrait, je le crois, être atteint par d’autres moyens. Je pense, notamment, à la prévention, à l’éducation en matière de comportements alimentaires et à l’affichage des compositions des produits.
