Intervention de Thierry Foucaud

L'amendement n° I–407, présenté par MM. Placé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Après l’article 21

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Après l’article L. 541–10 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541-10-… ainsi rédigé :

« Art. L. 541–10–… – À partir du 1er janvier 2014, les metteurs sur le marché de produits manufacturés de grande consommation générateurs de déchets ne participant pas à un dispositif de responsabilité élargie du producteur sont soumis à la taxe générale sur les activités polluantes visée à l’article 266 sexies du code des douanes. »

II. – Le I de l’article 266 sexies du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 11. À compter du 1er janvier 2014, tout metteur sur le marché qui, pour les besoins de son activité économique, livre pour la première fois sur le marché intérieur des produits manufacturés de grande consommation générateurs de déchets dont les caractéristiques sont définies par décret, et ne participant pas à un dispositif de responsabilité élargie du producteur, est soumis au présent article. »

III. – Le tableau constituant le second alinéa du B. du 1. de l’article 266 nonies du code des douanes est complété par une ligne ainsi rédigée :

Produits de grande consommation fortement générateurs de déchets

Kilogramme

La parole est à Mme Esther Benbassa.