Intervention de François Marc

Les intentions de nos collègues du groupe écologiste sont tout à fait louables : il faut avancer sur ce sujet puisqu’il existe des déchets qui ne font pas l’objet d’une collecte séparée et pour lesquels il convient de s’interroger sur les modalités de modification des comportements des usagers.

La commission des finances a examiné de près cet amendement. J’ai tendance à en demander le retrait, car une réflexion sur la fiscalité des déchets, notamment sur la refonte de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, est en cours dans le cadre des travaux du Comité pour la fiscalité écologique, le fameux comité de Perthuis.

La réforme, pour garantir son efficacité, doit se faire dans le cadre global et cohérent tracé par la feuille de route de la conférence environnementale et le débat sur la transition énergétique.

Ne préemptons pas les conclusions de ces travaux, menés en consultation avec les différents acteurs concernés, qui déboucheront probablement, compte tenu des avancées du groupe de Perthuis, sur des mesures pouvant être inscrites dans le projet de loi de finances pour 2015. C’est le calendrier que l’on s’est fixé.

Des propositions du comité de Perthuis ont été intégrées dans le projet de loi de finances pour 2014. Elles ont été évoquées voilà quelques instants au cours du débat qui a débouché sur la suppression de l’article 20. Mais bien d’autres dispositions, dont celle-ci, seront à inscrire dans le projet de loi de finances pour 2015.

Dans ces conditions et à ce stade, il me paraît souhaitable de retirer l’amendement.