Intervention de Philippe Marini

Le présent amendement vise à créer une composante spécifique de la TGAP afin d’inciter à la valorisation des déchets issus de matières plastiques.

Ces déchets sont particulièrement polluants et font encore, pour une large part, dans notre pays, l’objet d’une mise en décharge – près de 40 % –, alors qu’ils ont un potentiel important en termes de recyclage et de valorisation énergétique.

Ainsi, le taux d’enfouissement des déchets plastiques demeure plus élevé en France que dans les autres pays de l’Union européenne où la valorisation des déchets plastiques atteint environ 90 %.

Se pose toujours la question de la définition, à l’échelon européen comme à l’échelon national, de la notion de « déchets plastiques ». Aussi, dans cet amendement, j’ai pris le parti de retenir le critère de la composante carbone des déchets. Celui-ci est d’ores et déjà retenu en Autriche et en Belgique où la mise en décharge des déchets plastiques est très limitée.

De même, le tarif retenu par cet amendement s’inspire du niveau qui existe dans les pays voisins ayant créé un tel régime fiscal pour les déchets mis en décharge.

Cet amendement s’inscrit dans le cadre des réflexions en cours au niveau européen sur une stratégie en matière de déchets plastiques.

Il est particulièrement nécessaire de prendre dès que possible une telle mesure, car un taux de mise en décharge trop élevé contreviendrait au principe de la hiérarchie de traitement des déchets défini par la directive-cadre de l’Union européenne du 19 novembre 2008 relative aux déchets, principe selon lequel la mise en décharge doit constituer une solution de dernier ressort.

Une mesure d’interdiction de mise en décharge des déchets plastiques ne relève pas d’une loi de finances. Je m’abstiendrai donc de proposer un cavalier budgétaire. Néanmoins, monsieur le ministre, j’estime qu’une telle mesure est très souhaitable pour augmenter le taux de valorisation des matières plastiques.

Bien entendu, le texte de cet amendement, qui a été préparé avec les moyens dont nous disposions, est sans doute susceptible d’être amélioré. Je sais qu’un groupe de travail a été constitué sur ces sujets au sein du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Par ailleurs, la direction générale des douanes et droits indirects pourrait certainement contribuer à une amélioration du dispositif.

Bref, si je présente un tel amendement, monsieur le ministre, c’est d’abord pour recueillir votre sentiment, avec l’espoir qu’un travail sérieux soit engagé afin que nous puissions nous diriger, dans le respect des principes que j’ai indiqués, vers une TGAP applicable aux déchets issus de matières plastiques pour inciter à leur valorisation et éviter autant que possible leur mise en décharge.