Intervention de Bernard Cazeneuve

Je remercie M. Marini, car le dépôt de cet amendement permet d’aborder un sujet qui n’est pas sans intéresser et sans mobiliser le Gouvernement. À tel point, d’ailleurs, que j’ai saisi, conjointement avec mon collègue Philippe Martin, le comité présidé par le professeur Christian de Perthuis, de manière que cette question soit soumise à la réflexion de ce comité dans la perspective de l’élaboration de propositions qui pourraient être mises en œuvre dans le cadre de la loi de finances pour 2015.

Si vous en êtes d’accord, monsieur Marini, je propose que les réflexions conduites par le comité de Perthuis, lorsqu’elles auront abouti, vraisemblablement au cours du premier semestre de l’année 2014, soient présentées par mes soins devant la commission des finances du Sénat. Ainsi, en liaison avec la commission des finances de l’Assemblée nationale, nous pourrions examiner ensemble quelles propositions sont de nature à être retenues dans le projet de loi de finances pour 2015, parce qu’elles sont les plus pertinentes.

Dans l’attente de cette réflexion, qui correspond à la méthodologie que nous avons arrêtée, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.