Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 25 novembre 2013 à 21h45
Loi de finances pour 2014 — Article 22

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 22, afin de conserver des filières agricoles de biocarburant, qui seraient évidemment fragilisées par la disparition progressive de la défiscalisation.

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