Intervention de Thierry Foucaud

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° I–427, présenté par MM. Labbé, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéas 2 et 3

I. – Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

1° L’article 265 bis A est abrogé à compter du 1er janvier 2014 ;

II. – En conséquence, alinéa 8

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Esther Benbassa.