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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 25 novembre 2013 à 21h45
Loi de finances pour 2014 — Article 22, amendement 30
Thierry Foucaud, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° I–30 rectifié est présenté par MM. Adnot, B. Fournier, Laménie et Bernard-Reymond, Mlle Joissains et MM. Beaumont, Savary, Deneux et Husson.
L'amendement n° I–57 rectifié est présenté par M. Détraigne, Mmes Férat et Morin-Desailly et MM. Deneux, Dubois, Namy et Delahaye.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 3, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
