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Intervention de François Marc
Réunion du 25 novembre 2013 à 21h45
Loi de finances pour 2014 — Article 22
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement a pour objet de supprimer dès 2014 la défiscalisation des biocarburants. Or l’article 22 prévoit la réduction progressive de cette défiscalisation en 2014 et 2015. Une extinction progressive du dispositif me paraît préférable à sa suppression brutale.
C’est la raison pour laquelle, au nom de la commission, je vous demande, madame Benbassa, de bien vouloir retirer votre amendement.
