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Intervention de François Marc
Réunion du 26 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 22
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos collègues de l’UMP et de l’UDI-UC nous ont harangués au motif que nous créions trop de taxes. Je suis donc quelque peu surpris de les entendre nous proposer ici, avec ces deux amendements, la création d’une taxe supplémentaire, puisque c’est bien de cela qu’il s’agit, mais chacun peut avoir ses propres motivations… En l’occurrence, celle qui inspire ces amendements me paraît légitime. Des amendements sur ce sujet sont d’ailleurs déposés de façon récurrente dans le cadre des projets de loi de finances.
Sur le principe, cet amendement est intéressant, car les sacs en plastique à usage unique sont, tout le monde en convient, me semble-t-il, particulièrement polluants. Néanmoins, l’application de la TGAP à partir du 1er janvier 2014 sur les sacs de caisse en plastique à usage unique devrait déjà avoir un effet incitatif et contribuer à un usage moindre des sacs en plastique.
Par ailleurs, le Comité pour la fiscalité écologique mène actuellement des travaux sur la fiscalité des déchets. La question des déchets en matière plastique devrait donc être traitée au sein de cette instance, qui vise à adopter une approche globale et consolidée de la fiscalité des déchets.
Du point de vue de la méthode, introduire une nouvelle composante de la TGAP sur les sacs en plastique, alors que cette taxe sur les sacs de caisse en plastique à usage unique n’est pas encore en vigueur – son application est prévue à partir du 1er janvier prochain – pourrait s’avérer contre-productif. En tout cas, cela est de nature à compliquer quelque peu les choses.
Les décrets d’application relatifs à la TGAP sur les sacs de caisse en plastique à usage unique ne sont pas encore parus. À cet égard, le Gouvernement pourra peut-être nous apporter quelques précisions, qui nous seront utiles, quant à l’imminence de cette publication.
Il est donc opportun d’attendre les effets de la mise en œuvre de cette disposition, avant d’amender cette dernière ou de la compléter.
Aussi, je vous suggère, mes chers collègues, de bien vouloir retirer vos amendements.
