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Intervention de Benoît Hamon
Réunion du 26 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 22
Mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement partage l’avis de la commission. Nous n’avons pas achevé les concertations sur la mise en œuvre de la TGAP qui portera sur les sacs en plastique, que vous proposez d’ores et déjà, par ces deux amendements, de modifier son champ d’application.
Monsieur le rapporteur général, considérant le temps qui a été nécessaire pour mener à bien ces concertations, je pense que la date d’entrée en vigueur de cette taxe sera sans doute fixée au 1er juillet 2014, afin que nous puissions aller au terme de cette première phase.
Il nous semble donc tout à fait prématuré d’étendre d’ores et déjà le champ d’application de la taxe générale sur les activités polluantes aux sacs en plastique à usage unique que l’on utilise pour les fruits et légumes.
À ce stade, nous vous proposons, messieurs les sénateurs, d’attendre le terme de cette première phase, avant d’envisager l’extension de cette mesure. Aussi, je vous demande de bien vouloir retirer vos amendements ; à défaut, le Gouvernement y sera défavorable.
