Intervention de Marcel Deneux

Réunion du 26 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 22

Photo de Marcel DeneuxMarcel Deneux :

Monsieur le président, monsieur le ministre, nous débattons dans cette enceinte des sacs en plastique depuis quatre ou cinq ans déjà.

Je veux apporter ici un éclairage différent de celui des orateurs qui viennent de s’exprimer.

En fait, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, ces deux amendements sont parfaitement contradictoires. Sur un plan technique, ils ne veulent pas du tout dire la même chose.

Si nous adoptons l’amendement de M. Détraigne, cela signifie que nous voulons développer la filière des sacs en plastique bio-ressourcés. Au contraire, si nous adoptons celui de M. Laurent, cela veut dire que nous souhaitons favoriser le recyclage des sacs en plastique produits à partir du pétrole et que nous tuons ainsi la filière bio-ressourcée.

Il faut être très clair : soit on dit clairement que l’on veut créer une filière bio-ressourcée, soit on promeut le recyclage des sacs en plastique, en réduisant ainsi leur coût, mais on tue la filière des produits bio-ressourcés naissante. Tel est l’enjeu.

Monsieur le ministre, la signature des décrets d’application à Matignon traîne depuis sept mois. J’espère que mon intervention vous aura apporté un éclairage technique – il faut savoir de quoi on parle et ce que l’on veut faire ! –, si jamais ces amendements étaient retirés.

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