Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 26 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 22, amendement 59

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

Je mets aux voix l’amendement n° I-59 rectifié bis.

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