Intervention de Yvon Collin

Avec cet amendement, nous revenons sur un sujet que l’on peut qualifier de « sensible », puisqu’il s’agit de la fameuse écotaxe poids lourds, dont il a beaucoup été question ces dernières semaines et dont l’entrée en vigueur a finalement été suspendue par le Gouvernement, pour une durée encore indéterminée.

Le groupe RDSE est très réservé sur cette taxe, laquelle pénaliserait injustement un certain nombre de territoires qui ne disposent d’aucune alternative au transport routier. Une telle mesure nous semble menacer l’activité d’un grand nombre d’entreprises, surtout en zone rurale. Nous regrettons que ses défenseurs soient entièrement coupés des réalités économiques du terrain que les élus des zones rurales, dont je fais partie, connaissent bien.

Les auteurs de cet amendement souhaitent prendre en compte les difficultés que poserait une telle taxe pour la filière française de l’élevage et de la viande. En effet, en raison de leur implantation en zone rurale et des spécificités propres à leur secteur, notamment au regard des impératifs de sécurité alimentaire, les entreprises de cette filière doivent nécessairement emprunter le réseau routier secondaire sur lequel s’applique l’écotaxe.

Ces entreprises, qui se trouvent souvent dans une situation économique difficile et ne disposent d’aucune alternative au réseau routier pour approvisionner les exploitations et transporter les animaux ou la viande dans les meilleures conditions, ne pourront pas supporter le poids d’une taxe supplémentaire qui pourrait représenter jusqu’à 50 % de leur résultat net. Je rappelle que plusieurs milliers d’emplois sont en jeu, essentiellement dans des territoires ruraux.

En outre, l’application de l’écotaxe à ces entreprises n’est pas cohérente avec la volonté gouvernementale de favoriser la compétitivité de nos entreprises. Cette taxe conduirait en effet à pénaliser les viandes françaises, dont nous connaissons tous la qualité, sans compter que cette filière rencontrerait alors de nouvelles difficultés, puisque les viandes importées seraient beaucoup moins lourdement taxées.

Ainsi, les véhicules assurant le transport de produits agroalimentaires français seraient taxés cinq ou six fois, à chaque étape de la production, tandis que le grand import ne le serait qu’une seule fois. C’est pourquoi nous vous proposons d’adopter cet amendement, qui vise à exonérer la filière française de l’élevage et de la viande de la très controversée écotaxe poids lourds.