Intervention de François Marc

Sur ces deux amendements, la commission des finances a une position très simple : dans la mesure où l’application de l’écotaxe est actuellement suspendue, il est sans doute vain de vouloir présager les conclusions du groupe de travail créé à l’Assemblée nationale sur ce sujet. Celui-ci examinera certainement les questions soulevées par nos collègues, questions que nous voyons d’ailleurs surgir ici et là dans le pays. Dès lors, il semble préférable que les éventuels ajustements à opérer soient débattus au Parlement, lorsque la nouvelle mouture de l’écotaxe lui sera soumise à son appréciation.

En l’attente, nous demandons aux auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer, ce qui permettra ensuite au débat de se déployer, dès l’instant où nous aurons une base de travail formalisée, transmise par le Gouvernement.