Intervention de René-Paul Savary

Je vous remercie, monsieur le ministre, des précisions que vous venez d’apporter.

Je tiens à le rappeler, le projet de loi sur l’avenir et la modernisation de l’agriculture a évolué, témoignant désormais d’une prise en compte tout à fait significative de la filière de l’élevage, sur laquelle l’écotaxe peut effectivement peser.

Ce matin, je participais à la réunion de la fédération des transports de mon département. Les entreprises de ce secteur doivent faire face à un certain nombre de difficultés. Bien sûr, la situation de Mory Ducros a engendré des dégâts collatéraux – je veux bien sûr parler des sous-traitants. Dans la Marne, ces derniers intervenaient dans différents domaines, notamment l’agro-industrie et la viticulture. Les difficultés rencontrées par Mory Ducros pénalisent considérablement à la fois ces entreprises de transport et l’ensemble de la filière.

Il est donc important de prendre en compte cette réalité dans l’élaboration de l’écotaxe poids lourds.

Par ailleurs, j’ai appris au cours de cette réunion que certaines entreprises de transport avaient déjà élaboré les logiciels permettant d’encaisser cette taxe pour, ensuite, la répercuter, comme il se doit, sur le client. La suspension de la mise en œuvre de l’écotaxe les met donc en difficulté, dans la mesure où elles ont déjà transformé leur logiciel de facturation. Aujourd’hui, elles ne savent plus comment préparer l’année 2014 !

Enfin – c’est le président du conseil général qui s’exprime –, qu’en sera-t-il des recettes ? En effet, pour certains départements, les recettes de l’écotaxe pouvaient être estimées à plusieurs centaines de milliers d’euros. Alors que les départements rencontrent des difficultés, la disparition d’une telle recette nécessitera la mise en œuvre de solutions de rechange pour équilibrer les budgets. Je pense que, dans le cadre de la réflexion menée par le groupe de travail, l’ensemble de ces problématiques devra être soulevé.

Monsieur le ministre, puisque vous avez pris note de ces préoccupations, je retire cet amendement.