Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 26 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 22, amendement 369

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

L’amendement n I-369 est retiré.

Monsieur Collin, l’amendement n I-508 est-il maintenu ?

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