Intervention de Jean-Pierre Raffarin

L’amendement n° I-508 est retiré.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° I-405, présenté par MM. Placé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Après l’article 22

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article 266 nonies du code des douanes est ainsi modifié :

1° Le a) du A du I est ainsi modifié :

a) La cinquième ligne du tableau du deuxième alinéa est supprimée ;

b) Au troisième alinéa, la référence : « A, » est supprimée ;

2° Le b) du A du I est ainsi modifié :

a) La quatrième ligne du tableau est supprimée ;

b) À la septième ligne du tableau, les références : « A et B, des A et C » sont supprimées ;

c) Au troisième alinéa, la référence : « A, » est supprimée ;

3° Le c) du A du I est ainsi modifié :

a) Le premier alinéa est supprimé ;

b) À la dernière phrase du dernier alinéa, les mots : « visé aux A ou » sont remplacés par les mots : « mentionné au ».

La parole est à M. Jean-Vincent Placé.