L’amendement n° I-508 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° I-405, présenté par MM. Placé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 22
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 266 nonies du code des douanes est ainsi modifié :
1° Le a) du A du I est ainsi modifié :
a) La cinquième ligne du tableau du deuxième alinéa est supprimée ;
b) Au troisième alinéa, la référence : « A, » est supprimée ;
2° Le b) du A du I est ainsi modifié :
a) La quatrième ligne du tableau est supprimée ;
b) À la septième ligne du tableau, les références : « A et B, des A et C » sont supprimées ;
c) Au troisième alinéa, la référence : « A, » est supprimée ;
3° Le c) du A du I est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est supprimé ;
b) À la dernière phrase du dernier alinéa, les mots : « visé aux A ou » sont remplacés par les mots : « mentionné au ».
La parole est à M. Jean-Vincent Placé.