Intervention de Jean-Vincent Placé

Cet amendement vise à supprimer la modulation de TGAP instaurée au bénéfice des installations de stockage et d’incinération des déchets ménagers.

À l’origine, la TGAP « mise en décharge et incinération » a été introduite afin d’encourager le recyclage des déchets. Dans le même temps, la modulation de cette taxe avait, quant à elle, pour objectif d’inciter les professionnels de l’incinération et du stockage à améliorer leur performance environnementale.

Cette modulation ne semble plus justifiée à l’heure actuelle, puisque la quasi-totalité des installations de stockage et d’incinération en bénéficie. Presque toutes se sont en effet adaptées aux normes environnementales. L’incitation fiscale n’a donc plus lieu d’être, maintenant que cet objectif est atteint.

En outre, le groupe écologiste juge que cette modulation, appelée « certification environnementale », est trompeuse. En effet, l’incinération et le stockage, rappelons-le, ne sont pas en eux-mêmes des mesures propres de traitement des déchets. Nous leur préférons, par exemple, le réemploi et la réparation, position que nous avons défendue lors de la présentation d’autres amendements.

La modulation de la TGAP cherchait à améliorer la performance environnementale d’installations qui sont polluantes par définition. C’est pourquoi nous souhaitons sa suppression.

Pour finir, je me permets de préciser que la suppression de cette niche fiscale permettrait de dégager une recette de 63, 5 millions d’euros l’année prochaine, qui pourrait être réaffectée aux collectivités locales, durement frappées par ailleurs dans le cadre de ce budget.

M. le ministre chargé du budget a défendu, durant tout le week-end, la nécessité de trouver des recettes. Nous faisons donc des propositions « vertueuses » !