Intervention de Jean-Vincent Placé

Cet amendement concerne, quant à lui, la TGAP sur les installations de stockage des déchets exploités en mode bioréacteur. Ce qui se cache derrière ce jargon incompréhensible, ce ne sont rien d’autre que les décharges, et même les mégadécharges – on ferait mieux d’appeler les choses simplement par leur nom, ce qui permettrait à nos compatriotes de nous comprendre.

À l’heure actuelle, environ 30 % des déchets finissent dans l’une des 250 décharges de France. Les mégadécharges ne diffèrent que très peu des décharges classiques ; la seule différence, c’est qu’elles sont exploitées afin de produire le maximum de biogaz. Les déchets, et parmi eux les déchets organiques, sont enfouis dans des casiers fermés, dans lesquels ils fermentent. Leur décomposition produit du biogaz, principalement du méthane, qui est ensuite capté et réutilisé comme combustible, par exemple.

D’une part, alors que le méthane ainsi produit est extrêmement polluant, les profits dégagés par ce procédé encouragent, par définition, la perpétuation de l’enfouissement des déchets. D’autre part, l’autre aspect extrêmement négatif de cette structure de stockage de déchets est l’infiltration de liquides issus de la fermentation dans les sols. Il a été prouvé que les membranes isolant les sols des liquides de décomposition ne font pas leur travail ; la pollution des sols se diffuse ensuite aux nappes phréatiques, de manière malheureusement durable.

Il semblerait en outre qu’on ait oublié la loi du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement. Celle-ci prévoit qu’à compter du 1er juillet 2002 les installations d’élimination des déchets par stockage ne seront autorisées à accueillir que des déchets ultimes, c’est-à-dire des déchets qui ne se recyclent pas. Or les déchets organiques se décomposant dans les mégadécharges en produisant du méthane ne sont pas, par définition, des déchets ultimes.

De fait, la modulation de la TGAP à destination des installations de stockage de type bioréacteur ne se justifie aucunement. C’est pourquoi nous proposons sa suppression.

J’ajoute que l’adoption de cet amendement et de celui qui le précède permettrait d’accroître les recettes budgétaires.