Intervention de François Marc

En effet, il n’est jamais facile de combler un trou de 14 milliards d’euros…

Pour ce faire, Jean-Vincent Placé propose de supprimer les modulations de la TGAP visant à inciter les professionnels du secteur du stockage et de l’incinération des déchets ménagers à améliorer leurs performances – c’est l’objet de l’amendement n° I-405 –, ainsi que les modulations introduites au profit des bioréacteurs – c’est l’objet de l’amendement n° I-404.

La commission des finances suggère à notre collègue de retirer ces deux amendements. En effet, une réflexion est en cours sur la fiscalité des déchets, notamment sur la refonte de la TGAP, dans le cadre des travaux du comité pour la fiscalité écologique, présidé par Christian de Perthuis. À la suite de la conférence environnementale, le Gouvernement, faisant le choix de la clarté et de la transparence, a confié à cette instance le soin de mener une réflexion globale sur l’évolution de notre fiscalité, en y intégrant une dimension écologique plus marquée, en quelque sorte en la « verdissant ». Ce comité a d’ores et déjà formulé des propositions, qui ont été intégrées dans le projet de loi de finances pour 2014 – nous avons débattu de l’une d’entre elles hier, dans le cadre de l’article 22, qui a été rejeté.

En outre, le Gouvernement, faisant le choix de la démocratie participative – ce que personne ne lui reprochera ici – pour progresser de manière cohérente et concertée, a demandé à ce même comité d’engager une réflexion sur la fiscalité écologique, en concertation avec les différents acteurs concernés. Par conséquent, la commission ne souhaite pas anticiper sur ses conclusions, qui devraient être rendues, selon le calendrier qui a été fixé, lors de l’élaboration du projet de loi de finances pour 2015.

Mon cher collègue, vos propositions sont parfaitement recevables et intéressantes, mais attendons 2015 et les résultats de la concertation qu’a engagée le Gouvernement dans le cadre de ce comité.