Intervention de Benoît Hamon

Monsieur le sénateur, vous proposez de supprimer la réfaction de la TGAP au profit, d’une part, des installations de stockage et d’incinération de déchets ménagers et assimilés liés à la certification environnementale et, d’autre part, de l’exploitation en mode « bioréacteur » et de l’altermodalité de transport.

Vous vous en réjouirez comme moi, ce matin même, à Bercy, s’est pratiqué un exercice de démocratie participative, ce qui ne peut que plaire à votre mouvement. Plus sérieusement, le Gouvernement a demandé à ce comité pour la fiscalité écologique de se pencher sur la fiscalité des déchets, ce qui répond à vos préoccupations. De fait, à la suite de M. le rapporteur général, et sans revenir sur le fond des mesures que vous proposez, le Gouvernement considère que vos propositions sont prématurées à ce stade. Attendons que le comité rende ses conclusions à la fin du premier semestre de 2014, d’autant qu’un agenda a été fixé par ailleurs pour la remise à plat de notre fiscalité.

Monsieur le sénateur, le Gouvernement vous demande par conséquent de retirer ces deux amendements ; à défaut, il émettra un avis défavorable.