Intervention de Esther Sittler

Les observatoires départementaux et régionaux des déchets ont pour mission d’étudier et de déterminer la nature, la quantité, le flux et les filières de traitement des déchets au niveau local. Leur financement est aujourd’hui assuré par l’ADEME, par les collectivités locales et par l’État. Or, les charges augmentant et les subventions restant fixes, il est important pour ces organismes d’assurer leur pérennité en élargissant leurs sources de financement.

Le présent amendement vise donc à étendre le dispositif applicable aux observatoires de la qualité de l’air, c’est-à-dire à permettre les dons des entreprises aux observatoires en échange d’une déduction de la TGAP dont elles sont redevables.