Intervention de Maurice Vincent

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, l’article 23 est très attendu par un certain nombre de collectivités territoriales et organismes publics touchés par ce qu’il est convenu d’appeler le problème des « emprunts toxiques ».

Il s’agit en effet de proposer une augmentation mesurée de la taxe sur les risques systémiques payée par le secteur financier afin de pourvoir au fonds de soutien d’un montant de 100 millions d’euros en 2014 et destiné à être prorogé durant quinze ans, dont la création doit faire l’objet, en principe, de l’article 60.

Il faut souligner qu’il s’agit de la première intervention d’ampleur de l’État dans ce dossier, ce dont je me félicite.

Je voudrais rappeler ici que 1 400 collectivités territoriales et plusieurs dizaines d’organismes publics, tels que des hôpitaux ou des organismes de gestion de l’habitat social, se sont vu proposer, entre 2002 et 2008, des emprunts spéculatifs, pour un total qui avoisine, encore aujourd’hui, 14 milliards d’euros. Le taux d’intérêt de certains de ces emprunts a explosé, pour s’envoler à 10 %, voire 15 % ou même 30 % dans certains cas. D’autres sont susceptibles de connaître une évolution équivalente dans les années à venir.

Il s’agit là d’un scandale susceptible de faire augmenter significativement les impôts locaux des collectivités concernées. Ce scandale est étroitement lié à celui de la banque Dexia, puisque cette dernière est responsable de deux tiers des ventes des produits concernés.