Intervention de Maurice Vincent

Le sauvetage de cette banque, qui est en cours, a déjà coûté 7 milliards d’euros à l’État et ce n’est pas terminé. Ce sauvetage et la nationalisation de Dexia expliquent que l’État se retrouve aujourd’hui détenteur de 9 milliards d’euros de créances toxiques, en attente de remboursement des collectivités territoriales, à travers la Société de financement local, la SFIL, et la société « résiduelle » Dexia.

Sur l’ensemble de ces produits, le risque de perte avoisine 5 milliards d’euros pour la SFIL et Dexia, et sans doute 2 milliards d’euros pour les autres banques.

Je sais qu’un certain nombre de parlementaires, au Sénat comme à l’Assemblée nationale, estiment que les maires et les élus locaux concernés sont responsables de ce qui leur arrive. Je voudrais, une nouvelle fois, essayer de les convaincre qu’ils se trompent.

Comme l’ont montré pratiquement tous les rapports publiés aussi bien par l’Assemblée nationale que par la Cour des comptes, ainsi que les nombreux ouvrages consacrés à la dérive de la banque Dexia, en réalité, à quelques exceptions près évidemment – car il en existe toujours –, nos collègues ont été victimes de produits spéculatifs, pour avoir tout simplement fait confiance à leur banque traditionnelle, qu’ils consultaient et mobilisaient parfois depuis plus de vingt ans.

La taxe prévue à l’article 23 permettra donc de créer ce fonds de soutien qui est bienvenu et qui permettra de franchir, je l’espère, un premier pas, sans pour autant résoudre le problème dans son ensemble. Je veux malgré tout saluer sa création et surtout rappeler l’importance que nous accordons au décret d’application qui doit suivre pour une utilisation plus juste et plus efficace de ce fonds.

Je souligne également que plusieurs hôpitaux et CHU sont actuellement exclus de ce fonds de soutien, ce qui pose inévitablement un problème qui vient d’ailleurs d’être souligné par la Fédération hospitalière de France. En effet, les malades pourront être indirectement mis à contribution dans le cadre de l’équilibre budgétaire des hôpitaux, afin de payer ces taux d’intérêt très excessifs. Il faudra, à mon sens, revenir un jour ou l’autre sur ce point.

Enfin, je rappelle notre perplexité et notre opposition au principe de la validation législative, elle aussi prévue à l’article 60, qui doit accompagner la création de ce fonds. Dans sa rédaction actuelle, elle nous semble excessive et nous exposerons notre position lors de l’examen de l’article 60.

L’article 23, qui nous occupe aujourd’hui, est donc une première étape, mais il restera beaucoup à faire pour sortir de ces deux scandales extrêmement importants, dont le coût est inéluctable, car les paris qui ont été pris sont perdus ; il n’y a aucun espoir de voir se retourner la conjoncture, ou plus exactement les indices sur lesquels se sont fondées ces décisions.

Je suggère, pour le futur, que l’effort demandé au système bancaire et financier soit accru, pour des raisons qui tiennent à la justice – en s’inspirant du principe « pollueur-payeur » en quelque sorte –, et pour préserver les capacités d’investissement des collectivités territoriales, mais aussi, désormais, de l’État, car elles sont, comme vous le savez, déterminantes pour la croissance future de notre pays. Je ne pense pas que les services publics doivent, en définitive, subir les conséquences de dérives graves de notre système financier.