Intervention de François Marc

On peut souscrire assez largement aux arguments employés par M. de Montgolfier concernant ce qui s’est passé lors de la crise financière. Je songe aux dérives constatées, aux excès maintes fois dénoncés et aux comportements tout à fait erratiques des banques quant aux produits mis sur le marché.

Pour autant, doit-on renoncer aujourd’hui à créer un fonds pour soutenir les collectivités qui ont souscrit ces emprunts structurés ? À mon sens, la réponse est non. En effet, il faut prendre en compte non seulement la responsabilité de ceux qui, hier, étaient à la tête de ces établissements, mais aussi celle des superviseurs et celle des pouvoirs publics, qui auraient peut-être pu jeter un œil plus attentif sur les pratiques des banques à cette époque-là. En matière de diagnostic, il est sans doute possible d’aller plus loin encore que ce qu’a indiqué M. de Montgolfier !

Toujours est-il que la situation actuelle est simple : certaines collectivités sont placées face à d’énormes difficultés, à cause de ces produits qu’elles ont été conduites à souscrire. En conséquence, le Gouvernement propose la création d’un fonds de soutien alimenté, d’une part, par une dotation de l’État d’un montant de 50 millions d’euros et, de l’autre, par une participation des banques – elle aussi d’un montant de 50 millions d’euros – assurée via le relèvement de la taxe de risque systémique.

Avec l’adoption d’un tel amendement, le fonds de soutien ne tiendrait plus, dans la mesure où il serait privé d’une des deux sources financières permettant son fonctionnement.