Intervention de François Marc

Néanmoins, si l’on décide de se lancer à la chasse aux responsabilités en examinant les banques une à une, on se heurtera vite à un obstacle : parmi les établissements qui ont distribué des prêts à caractère toxique, figurent également des banques étrangères ! Voilà la difficulté !

Certes, il n’est pas totalement satisfaisant de partir du principe selon lequel le système bancaire, dans son ensemble, doit subir une ponction de 50 millions d’euros. Toutefois, dans ces conditions, c’est la moins mauvaise des solutions. Je le répète, celle-ci revient à faire financer pour moitié le fonds de solidarité par le système bancaire, qui n’a pas su répondre de manière satisfaisante aux exigences éthiques ni observer les règles élémentaires qui auraient dû être appliquées à l’époque.

Ainsi, on ne peut qu’être défavorable à cet amendement, qui tend à empêcher la mise en œuvre de ce dispositif.