Intervention de Benoît Hamon

En présentant l’avis du Gouvernement sur l’amendement de M. de Montgolfier, j’apporterai quelques éléments de réponse à M. Vincent.

Cet article établit le financement du fonds d’aide aux collectivités ayant souscrit des emprunts toxiques, créé par l’article 60 du présent projet de loi de finances, qui figure dans sa seconde partie. Ce dispositif est abondé par les banques à hauteur de 50 millions d’euros par an. J’indique que ce dispositif court sur quinze ans, et que ce fonds pourra être doté jusqu’à 1, 5 milliard d’euros, à parité entre le système bancaire et l’État. C’est là une contribution tout à fait substantielle.

Monsieur de Montgolfier, j’ai bien entendu vos arguments. Mais, en suivant votre raisonnement, plus aucune banque ne serait en définitive mise à contribution ! En effet, si on souhaitait limiter ce financement aux seuls établissements qui ont développé un encours important en matière de prêts toxiques, on se heurterait d’emblée à cet obstacle : personne n’est en mesure d’établir de telles statistiques.

Il faut commencer par regarder ce qu’il est possible de faire. Interrogez-vous vous-même ; interrogez les spécialistes de la fiscalité et les acteurs bancaires : ils vous répondront qu’un tel exercice de calcul serait parfaitement vain.

Une autre piste reviendrait à ne taxer que les banques prêtant aux collectivités territoriales.