Intervention de Benoît Hamon

Toutefois, vous en conviendrez, il serait pour le moins curieux d’asseoir le financement de ce fonds sur une taxe limitée à ces acteurs, sachant que ce sont précisément eux qui permettent aux collectivités d’investir !

Enfin, il est possible de s’appuyer sur la notion de risque systémique, c’est-à-dire sur la capacité d’un certain nombre de banques à prendre des risques susceptibles, le cas échéant, de faire vaciller l’ensemble du système économique. C’est sur cette base que nous avons décidé de mettre en œuvre cette taxe. Il s’agit là, pour les banques, d’une taxe de responsabilité correspondant non seulement à la réparation d’une faute commise par certaines d’entre elles, mais aussi à la préparation de l’avenir. Du reste, vous en conviendrez avec moi, il serait également assez curieux que le Gouvernement entreprenne de juger, sous un angle moral, les collectivités ou les banques qui auraient « fauté », sans voir très bien comment faire, et affirme qui des deux est le plus responsable !

En définitive, le débat est le même que pour le crédit à la consommation. Sur ce sujet, j’ai été très frappé d’entendre certains affirmer qu’il fallait avant tout responsabiliser l’emprunteur. L’attitude du Gouvernement est tout autre. Dans un cas comme dans l’autre, elle revient à considérer que les responsabilités du prêteur et de l’emprunteur sont souvent équivalentes et que le premier ne peut pas toujours s’abriter derrière la responsabilité du second.

Face à ce qui a constitué une défaillance majeure du système bancaire, nous considérons que ce dispositif apporte une solution durable. Il permettra d’aider les collectivités territoriales qui ont eu à subir ces emprunts très sensibles ou ces prêts toxiques. En définitive, votre solution conduirait à exempter les banques de tout concours.

Plutôt qu’une usine à gaz aboutissant à l’absence totale de taxe pour le système bancaire, nous préférons mettre en œuvre une contribution modeste, …