Intervention de Maurice Vincent

Réunion du 26 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Article 23

Photo de Maurice VincentMaurice Vincent :

Mes chers collègues, je réagirai en quelques mots à l’intervention de M. de Montgolfier.

Tout d’abord, je tiens à corriger une erreur factuelle : lorsque Dexia a commencé à dériver, elle avait déjà été privatisée. Tous les errements dont nous parlons découlent de décisions prises entre 2002 et 2008 ! Quant à l’État, s’il a fauté au cours de cette période, c’est principalement au niveau de la supervision, comme de nombreux rapports l’ont établi.

Ensuite, concernant la responsabilité des élus locaux, je répète que je ne me sens pas concerné à titre personnel. De fait, la situation dont j’ai hérité découlait de décisions prises par des élus qui, vous l’imaginez, n’appartenaient pas à mon courant politique.

Je tiens cependant à opérer cette mise au point. Aujourd’hui, en lisant une formule chiffrée de douze lignes, il peut sembler facile de conclure qu’il ne faut pas souscrire l’emprunt correspondant. Toutefois, pour suivre ce dossier depuis très longtemps, je vous assure que les banquiers habituels des collectivités territoriales tenaient à l’époque des discours extrêmement rassurants. Ils garantissaient toute une série de parachutes, au cas où un problème surviendrait. C’est en tout cas ce qui m’a été rapporté.

Dans l’immense majorité des cas, je ne crois pas que l’on puisse mettre en cause nos collègues qui étaient maires ou présidents de conseil général avant 2008.

Monsieur de Montgolfier, vous avez cité la Seine-Saint-Denis au nombre des départements concernés. Celui du Rhône est, lui aussi, en première ligne, avec plus de 400 millions d’euros d’emprunts toxiques.

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