Intervention de Maurice Vincent

Réunion du 26 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Article 23

Photo de Maurice VincentMaurice Vincent :

Je le précise afin de rétablir équilibre un équilibre dans la présentation de la situation.

Enfin, j’en suis convaincu, notre devoir est aujourd’hui de rechercher la solution qui coûtera le moins cher à la France et qui restaurera le plus rapidement possible la capacité d’investissement des communes. La démarche proposée par le Gouvernement est un premier pas dans cette direction. Hélas, je ne suis pas certain qu’elle soit suffisante : l’avenir nous le dira. Plusieurs milliards d’euros sont tout de même en jeu.

Au total, c’est bien une dérive du système financier qui s’est fait jour dans le champ des collectivités territoriales et nous devons y remédier. À mon sens, le relèvement du taux de cette taxe de risque systémique tire sa légitimité de ce constat.

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