Intervention de Marie-France Beaufils

L’article 23 majore de quelques centièmes de point la taxe systémique due par les établissements de crédit, en vue de créer les conditions du financement, par l’État, du fonds destiné à intervenir pour résoudre le problème des emprunts structurés.

La somme ainsi collectée au titre de la taxe systémique est d’un montant particulièrement modeste, il faut le reconnaître. En l’espace de quinze ans, aurons-nous les moyens de redresser la situation des collectivités territoriales et celle des hôpitaux ? Nous ne le savons pas aujourd’hui. Notre collègue Maurice Vincent l’a souligné avec raison, pour l’heure, nous ne disposons pas de tous les éléments nécessaires pour répondre à cette question.

Les arbitrages seront sans doute douloureux et j’ai bien l’impression que la voie suivie ne sera pas nécessairement celle de l’abandon pur et simple de créances littéralement gonflées par des taux d’intérêts galopants.

Nous connaissons la quotité de ces taux. Au taux nominal, qui pouvait sembler avantageux à l’origine, s’ajoute, pour former le taux réel, la dérive de l’indexation sur la parité du panier de monnaie qui a servi à le calculer.

Ce qui est certain, c’est que le franc suisse se porte bien, …