Intervention de Roger Karoutchi

Mais tel n’était pas tout à fait le but visé.

Aujourd’hui, que nous dit-on ? En utilisant un chiffre un peu caricatural, le propos peut se résumer ainsi : quarante banques, ou cinquante, sont responsables, mais on ne va pas prendre la peine de faire le tri entre elles. Tous les établissements contribueront, qu’ils aient fauté ou non.

Tout d’abord, je constate que ce système de responsabilité collective est d’une grande nouveauté. Bien sûr, pour certains de nos collègues, une banque, par définition, ne peut pas être honnête ! §Quoi qu’il en soit, un banquier honnête, ayant mis en œuvre un système de prêts très cadré et tout à fait légal, est ici traité de la même manière qu’un banquier ayant commis des irrégularités ou imaginé des dispositifs à la limite de l’acceptable pour – je veux bien le croire – faire en sorte que les élus n’y voient que du feu et signent.

Pourquoi donc considérer que les « bons » banquiers, ceux qui respectent les règles, devraient être traités comme les banquiers voyous ? Comment voulez-vous demander au système bancaire de se réguler, de respecter les règles, d’éviter les paradis fiscaux, de se plier à ceci et à cela, si vous ajoutez ensuite : « de toute façon, c’est égal, si vous le faites, vous serez tout de même traités comme les autres ! » ?

Je ne comprends pas cette dimension collective. Un certain nombre de collectivités, en Île-de-France ou ailleurs, ont intenté des procès aux banques qui avaient distribué des emprunts toxiques. Dans la plupart des cas, elles ont gagné et ont obtenu réparation, au moins partiellement. C’est cela, la logique du système !

Vous dites vous-mêmes que 1 000 ou 1 500 collectivités, établissements publics ou autres ont contracté ces emprunts toxiques. Très bien. On sait donc parfaitement quels sont les établissements bancaires qui ont prêté ! Pourquoi, et à quel titre, se permet-on de distinguer entre ceux qui sont responsables et coupables et ceux qui n’y sont strictement pour rien, qui n’ont jamais accordé un prêt toxique, pour conclure que cela n’a pas d’importance, que ces derniers paieront tout de même, comme les autres ?

Comment peut-on responsabiliser les banques, demander à ces dirigeants d’établissements financiers ou bancaires d’être réguliers et honnêtes si, en tout état de cause, de par la loi, quel que soit leur comportement, on considère qu’ils sont tous pareils ?

Franchement, il est profondément injuste, à mon sens, de collectiviser à ce point la responsabilité. Que l’on sanctionne les banques qui ont accordé des prêts toxiques, d’accord. Que les collectivités intentent des procès et que l’on trouve une solution publique pour les aider, très bien ! Mais déterminons quels sont les établissements financiers responsables, plutôt que de les traiter comme un seul bloc, en considérant que tout le monde est responsable ! Cela déresponsabilise les coupables, qui auront le sentiment de ne pas être plus maltraités que ceux qui n’ont jamais fauté.

Cet article me paraît tout à fait injuste et inéquitable, en conséquence, je voterai l’amendement présenté par mon collègue Albéric de Montgolfier.