Intervention de Éric Doligé

Je me souviens des débats d’hier, où, quand on proposait de supprimer 200 millions d’euros à tel endroit ou d’en ajouter autant à tel autre, vous nous opposiez que 200 millions d’euros représentaient une somme considérable, insupportable pour le budget. Aujourd’hui, 1, 5 milliard d’euros constitue donc une somme modeste, sans importance.

Je me permets de rappeler que ce modeste milliard et demi d’euros correspond tout de même au montant de la réduction de l’« enveloppe normée ». Vous voyez que lorsque l’on rapproche des montants de cette nature, aux yeux des collectivités ponctionnées, ils ne sont plus aussi modestes.

Ensuite, je voudrais dire, après mes collègues Albéric de Montgolfier et Roger Karoutchi, qu’il existe des tribunaux, qui permettent de résoudre certains problèmes ! Je ne cache pas, par exemple, que je suis actuellement en procès, en raison d’une situation particulière, au sujet de laquelle je suis persuadé d’obtenir réparation. Si nous votons cette disposition, ce ne sont pas les banques fautives qui seront condamnées, mais la masse globale du secteur qui sera contrainte de payer.