Intervention de Vincent Delahaye

Nous sommes face à une question de fond : celle de l’attribution de la responsabilité, en cas de décision de gestion, au prêteur, à l’emprunteur, mais aussi à l’État, partie prenante dans cette affaire et qui nous demande de le devenir. Il nous est donc proposé de voter 50 millions d’euros de taxes pour l’ensemble des banques, mais également 50 autres millions d’euros de la part de l’État sur quinze ans, alors que l’on cherche à faire des économies ! Avec cet article 23 d’abord, puis avec l’article 60, nous mettons le doigt dans un processus à 1, 5 milliard d’euros sur quinze ans, ce qui ne représente pas une petite dépense.

Qui est responsable ? L’État n’a-t-il aucune responsabilité en la matière ? Nous avons dit tout à l’heure qu’un défaut de supervision dans l’exercice de son rôle d’actionnaire de certaines banques pouvait sans doute lui être reproché. J’en suis convaincu. Aujourd’hui, l’État est toujours incapable de chiffrer exactement le préjudice dû à l’action de Dexia. Nous avons déjà supporté plusieurs engagements de fonds, mais aucune question précise sur le sujet ne nous permet de savoir ce que va véritablement nous coûter Dexia. Je trouve cela effrayant !

Ensuite, sommes-nous aujourd’hui capables de faire un bilan global de l’ensemble de ces emprunts toxiques dans le pays, afin de savoir exactement quels sont les établissements qui ont prêté, et combien, et quelles sont les collectivités qui ont souscrit ? On en a recensé jusqu’ici 1 500, soit une petite minorité d’entre elles.

Toutes les banques sont-elles responsables ? Il ne me semble pas. C’est l’objet de cet amendement de suppression : il ne paraît pas normal de faire payer toutes les banques, y compris celles qui n’ont jamais prêté à des collectivités locales ou qui ont toujours fait attention à distribuer des produits sûrs.

Toutes les collectivités locales sont-elles responsables ? Non. Je ne vois pas où est la responsabilité de celles qui n’ont pas souscrit d’emprunt. Beaucoup d’entre nous exercions des responsabilités au sein de collectivités locales quand les établissements nous ont proposé ce type de produits, et beaucoup les ont refusés. Tout le monde n’est pas « tombé dans ce panneau » et il n’y a aucune raison de rendre tout le monde responsable.

Enfin, il faut regarder ce que deviennent les individus. J’ai appris que deux des dirigeants de Dexia ont rejoint leurs administrations d’origine, l’INSEE et le ministère des finances, en bénéficiant de parachutes dorés. Il semble qu’entre 400 000 et 600 000 euros leur ont été versés.