Intervention de René-Paul Savary

… Gissler, je le surveille de très près, et, compte tenu du contexte, j’ai préféré le renégocier maintenant, en profitant d’une fenêtre de tir permettant d’en sortir à bon compte. Je savais que ce fonds allait être créé, mais je n’ai pas pour autant attendu, et le coût global pour ma collectivité ne sera pas plus lourd que si nous avions souscrit dès le début un emprunt classique, à taux fixe ou variable en fonction des conditions.

De plus, ces engagements interviennent toujours dans le cadre d’un panier d’emprunts. Il ne me semble pas qu’un gestionnaire de collectivité s’acharne à ne contracter qu’un seul type d’emprunts. En en discutant entre collègues, on constate que les collectivités un peu importantes en ont contracté dix ou douze, qui ne sont pas tous formatés de la même manière, afin précisément de limiter les risques et de les rendre acceptables par la collectivité.

Il apparaît maintenant que ceux qui ont mis en place une gestion de ce type, qui ont renégocié il y a quelques mois ou quelques années, selon le type de produit financier, n’auront pas accès à ce fonds, contrairement à ceux qui ont attendu. Il y a donc bien rupture d’égalité.

Monsieur le ministre, il faut savoir tirer des leçons de notre expérience. Alors que notre pays a une dette trop élevée, on continue à inciter les collectivités à emprunter. La Caisse des dépôts et consignations propose aux collectivités d’emprunter sur quarante ans ! Dans quelques années, nous risquons de nous dire que, finalement, il n’était pas sérieux d’étaler la dette sur une si longue durée…