Intervention de Benoît Hamon

Nous sommes parvenus à une solution de compromis. Elle permet incontestablement de répondre à l’interpellation de la Cour des comptes, qui nous enjoignait de trouver une solution fondée sur la solidarité et la mise à contribution du système bancaire.

Messieurs Doligé et Karoutchi, j’ai entendu vos remarques. Pour être très honnête, elles ne sont pas toutes illégitimes, et vous avez développé des arguments solides.

Néanmoins, il faut se placer du point de vue des pouvoirs publics. La Cour des comptes nous demande de résoudre ce problème qui restait pendant. Or nous ne sommes pas en situation – je le redis – d’élaborer une taxe qui vise uniquement les banques dont le niveau de l’encours des prêts toxiques justifie qu’elles soient taxées.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a préféré mettre en place un dispositif qui repose sur un équilibre. De votre point de vue, et je le comprends, cet équilibre est imparfait. Nous avons essayé de créer un dispositif qui allie solidarité et efficacité, afin de nous débarrasser d’un problème qui existe depuis longtemps et qui pèse sur bon nombre de collectivités locales.

Nous débattrons de nouveau sur ce fonds au moment de l’examen de l’article 60. En attendant, je vous demande, mesdames, messieurs les sénateurs, de rejeter l’amendement de M. de Montgolfier et d’adopter l’article 23 en l’état.