Intervention de François Marc

Je souhaiterais apporter deux précisions chiffrées.

D’abord, notre collègue Éric Doligé a évoqué un montant de 1, 5 milliard d’euros. Ce chiffre n’a rien à voir avec la réalité ! Il s’agit d’un fonds abondé en 2014 de 50 millions d’euros par l’État et de 50 millions d’euros par les banques. Nous discutons du projet de loi de finances pour 2014. Ce qu’une loi de finances a fait, une autre peut le défaire ! Il n’est aucunement question de 1, 5 milliard d’euros.

Ensuite, il ne s’agit pas de faire l’aumône, puisque 55 % du coût de l’indemnité de renégociation restera à la charge des collectivités. C’est donc bien un fonds de solidarité pour une part minoritaire de l’indemnité qu’il sera nécessaire de verser dans le cadre des renégociations.

J’ai entendu certains orateurs dire qu’il fallait que les fautifs assument ! Si c’est là votre vision des choses, soyez rassurés : ceux qui ont « fauté » vont effectivement être sollicités car ils vont devoir payer, je le redis, 55 % de la charge de la renégociation.

L’adoption de cet amendement entraînerait la suppression de ce dispositif. Les conséquences seraient lourdes. En effet, si ce système est, je l’ai dit, très imparfait, notamment sur la question des responsabilités, il permet à tout le moins d’envoyer un signal aux collectivités et aux élus qui les dirigent aujourd’hui, qui ne sont pas forcément ceux qui étaient hier aux responsabilités.

Nous voulons leur montrer la solidarité qui s’exprime aujourd’hui au travers de la discussion au Parlement. Le système bancaire, qui s’est laissé aller à des dérives – même si certaines banques ne peuvent être suspectées –, est sollicité pour abonder pour moitié ce fonds.

Ce dispositif est équilibré. Nous devons donc rejeter cet amendement de suppression de l’article.