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Intervention de François Marc
Réunion du 26 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 23
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La taxe sur les transactions financières françaises, qui s’applique aux achats d’actions de grandes sociétés françaises, ne concerne pas, comme vous le soulignez, les opérations dites de « tenue de marché ». Dans ces opérations, la banque agit, en fait, en tant qu’intermédiaire dans le but non pas de répondre à la demande d’un client acquéreur, mais d’assurer la liquidité d’une action sur le marché. Dès lors, la transaction n’est pas effectuée dans un but spéculatif, mais seulement afin de garantir à l’entreprise concernée la liquidité et l’attractivité de son action sur les marchés.
L’exemption actuelle paraît donc parfaitement justifiée à la commission des finances au regard des objectifs de la taxe et, surtout, de la nécessité qu’il y a de préserver la capacité de financement des entreprises sur le marché.
C’est la raison pour laquelle je vous demande de retirer cet amendement, monsieur Bocquet.
