Intervention de Éric Bocquet

Cet amendement s’attaque à l’une des pratiques les plus discutables des établissements de crédit sur la grande toile des marchés financiers reliés par la cybernétique : la pratique de l’ordre répété à haute fréquence. Des économistes de plus en plus nombreux reconnaissent d’ailleurs aujourd’hui combien elle est contestable. Cette pratique représenterait, nous dit-on, 50 % des transactions financières de par le monde.

Notre législation, depuis la loi de finances rectificative de mars 2012, a introduit une taxe sur les opérations de ce type, à haute fréquence. Cette taxe avait, en quelque sorte, été portée par l’ancienne équipe gouvernementale qui tentait de faire amende honorable après les multiples cadeaux fiscaux qui avaient pu être distribués entre 2007 et 2012. Le rendement de cette taxe ne semble pas spectaculaire et, en six mois, il s’est élevé à 198 millions d’euros, victime d’une assiette plutôt mal conçue et d’un taux particulièrement faible.

Notre amendement porte non pas sur l’assiette, comme pour la taxe sur les transactions financières, mais sur le taux, en vue de rendre cette taxe bien plus opératoire et efficace.

La hausse proposée est certes sérieuse et significative, mais, dans l’état actuel des comptes publics, les marchés financiers peuvent, me semble-t-il, payer leur écot et contribuer ainsi aux efforts demandés à tous les Français.